Quel est le rôle d’un avocat spécialiste du sport ?

L’avocat en droit du sport est un avocat comme les autres, c’est-à-dire qu’il fait des études en droit à l’université (Master 1 minimum). L’étudiant entame une formation dans l’un des Centres régionaux de formation professionnelle pour avocats (CRFPA) puis il doit suivre une formation professionnelle de 18 mois afin d’obtenir le Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA) à l’issue de celle-ci. Si vous êtes à la recherche d’un avocat fiable, attention à bien choisir un cabinet d’avocat spécialisé dans le sport tel que https://www.jurisexpert.net/.

Son rôle

L’avocat en droit sport conseil est amené à travailler très régulièrement en anglais parce qu’il est conduit à plaider à la fois devant les juridictions étatiques et les organismes sportifs et ce dans le but d’assurer la défense des personnes physiques (sportifs, entraîneurs, éducateurs, agents) que morales (clubs, ligues, société ou organisme lié à l’organisation d’événements sportifs, fédérations…) ou encore pour défendre les sportif accusés de dopage, vous pouvez consulter wall-protect.fr pour se renseigner davantage.

Qui est l’avocat de sport ?

Un avocat est celui qui fournit des conseils aux sportifs de haut niveau, les clubs, les associations sportives, les sponsors, etc. Le régime des spécialisations a été réformé en 2012. Ainsi un avocat peut obtenir et faire usage de deux mentions de spécialisation au maximum parmi les 26 spécialisations proposées, dont le droit du sport. Ceux qui souhaitent exercer ce métier doivent avoir suivi une pratique professionnelle continue en droit du sport de quatre ans. Pour ce faire, l’avocat doit déposer un dossier de candidature dans le but d’obtenir un certificat de spécialisation en droit du sport. Une note de synthèse sur ses activités professionnelles en rapport avec le domaine de spécialisation doit être ajoutée la demande (actes de procédure, consultations juridiques, travaux, publications, etc.). Pour exercer le métier, l’avocat doit être muni d’un certificat attribué par le Conseil national des barreaux. Les membres du jury sont désignés par le président du Conseil national des barreaux, en concertation avec le CRFPA.

Les domaines d’intervention où il peut intervenir

Le droit du sport regroupe beaucoup de matières juridiques :

• droit des contrats (publicité, prime à négocier, transfert de joueurs…) ;
• droit d’image (droit de retransmission à la télévision, gestion de l’image, contrat de licence, contrat de sponsoring…) ;
• droit fiscal (fiscalité liée au revenu, aux indemnités, aux primes….) ;
• droit des sociétés (statuts des clubs…) ;
• droit de la responsabilité et de l’assurance (accident, blessures des athlètes, dommages causés à des spectateurs…) ;
• droit du travail (contrat de travail, avenant, négociation des protocoles, procédures contentieuses…) ;
• droit administratif et disciplinaire (organisation des compétitions, inscriptions, conciliation, représentation devant les organes disciplinaires et fédérations, lutte contre le dopage…) ;
• droit international (représentation devant le tribunal arbitral du sport, la cour de justice de l’Union européenne, la FIFA…).